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CONDITIONS GÉNÉRALES
D’UTILISATION DE CE SITE INTERNET
PREAMBULE
Ce site Internet http://www.mathieumadenian.com (Ci-après le « Site ») est produit par LES
PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR, SARL située au
7 rue Sainte Apolline, 75003 Paris (France)
– contact@abreuvoirprod.com (ci-après dénommée «(LES) PRODUCTIONS
DE L’ABREUVOIR»).
En accédant à
ce Site, vous acceptez sans restriction ni réserve les présentes Conditions
Générales d´Utilisation de ce Site Internet (Ci-après les « CGU »)
que vous pouvez visualiser ou imprimer en fichier pdf. Si vous ne souhaitez
pas souscrire aux présentes conditions générales, vous ne devez pas
utiliser le présent Site
Les présentes Conditions
Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter du 1er
décembre 2009.
Les informations disponibles
sur ce Site, concernant LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR, ses partenaires
et les tiers, ont été rassemblées avec le plus grand soin. Toutefois,
nous ne sommes pas en mesure d´en garantir l´exhaustivité ni l´exactitude.
LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR n´assume aucune responsabilité quant
à toute erreur éventuelle pouvant être contenue dans ce Site.
Article 1- DÉFINITIONS
Membre(s) : par
le terme « Membre(s)» nous entendons toutes les personnes régulièrement
inscrites sur le Site, disposant d’un identifiant et d’un mot de
passe. Les Membres du Site qu’ils soient « Auteur(s) » ou « Public »
doivent obligatoirement se conformer aux présentes Conditions Générales
d’Utilisation.
Communauté :
par le terme « Communauté », nous désignons tous les Membres individuels
du Site, pris dans leur ensemble.
Contenu protégé :
le terme « Contenu protégé » désigne tous les fichiers (photo, vidéo,
audio, écrit etc.) protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Leur publication sur le Site nécessite obligatoirement l’autorisation
expresse des titulaires des droits afférents. Néanmoins, si de tels
contenus venaient à être mis en ligne par un Membre, les administrateurs
du site ne sauraient être tenus pour responsables de leur publication.
Article 2- ACCÈS
ET INSCRIPTION AU SITE
L’accès au site et
à l’ensemble des services proposés est gratuit.
Les équipements (ordinateur,
logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès
au Site sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive
de l’internaute, de même que les frais de télécommunications induits
par leur utilisation.
Pour participer à
la mise en ligne de fichiers (photo, vidéo, audio, écrit etc.) sur
le Site, vous devez vous inscrire sur le Site en tant que Membre et
respecter l’ensemble des obligations mentionnées aux présentes CGU,
notamment son article 4.
Article 3-
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
3.1. Les données à
caractère personnel recueillies sur chaque Membre sont destinées aux
PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR.
Ces données seront traitées
et utilisées par LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR dans la limite de
ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des services du Site et
sont conservées par LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR à titre de preuve
au contrat, aucune transmission par LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR
desdites données collectées en application des présentes ne pouvant,
sauf accord préalable du Membre, être effectuée au bénéfice de
tiers.
3.2. Une autorisation
parentale est nécessaire à la collecte de ces données pour tout utilisateur
souhaitant s'inscrire sur le Site et n'ayant pas atteint l'âge de la
majorité.
Le ou les titulaires
de l'autorité parentale accepte(nt) en conséquence d'être garant(s)
du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU.
3.3. Conformément à
la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée
par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des informations
recueillies par LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR a fait l'objet d'une
déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés
(CNIL) (N° …..).
Toute personne sur la
quelle des données personnelles ont été recueillies dispose d'un
droit d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles
pouvant être exercé à tout moment à partir de son profil personnel.
3.4. Aux fins d'empêcher
qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés
y aient accès, LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR s'engage à réaliser
ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des informations
personnelles recueillies auprès des Membres.
3.5. Le Membre prend
acte de ce que par l'acceptation des présentes CGU, il autorise LES
PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR à procéder à l'installation de Cookies
sur le disque dur de son ordinateur en vue d'identifier chacune de ses
connections au Site et de fournir à chaque Membre des fonctionnalités
adaptées au mieux à ses besoins.
Les Cookies sont des
fichiers écrits sur votre ordinateur par notre serveur web distant
afin de sauvegarder vos préférences. Les Cookies, en eux-mêmes, ne
nous renseignent pas sur votre adresse email ou toute autre donnée
personnelle, à moins que vous ne nous communiquiez ces informations
en vous inscrivant sur notre Site par exemple. Une fois que vous fournissez
ces informations, elles sont sauvegardées sur le Cookie.
Les Cookies nous permettent
de comprendre l’utilisation d’un site et d’améliorer le contenu
et les offres de nos sites. Par exemple, nous pouvons avoir recours
aux Cookies pour vous proposer une utilisation personnalisée de nos
pages Internet (par exemple en vous identifiant quand vous retournez
sur notre site), pour conserver vos mots de passe dans les zones sécurisées
et vous permettre d’utiliser des paniers pour vos achats sur nos Sites.
Nous pouvons aussi utiliser des Cookies pour vous offrir des produits,
programmes ou services.
Par ailleurs le serveur
Web des PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR collecte automatiquement les informations
standard telles que l'adresse IP de l'utilisateur, le type de navigateur,
le système d'exploitation, les temps d'accès, etc. Toutes les informations
collectées indirectement ne seront utilisées par LES PRODUCTIONS DE
L’ABREUVOIR que pour suivre le volume, le type et la configuration
du trafic utilisant ce site; pour développer la conception et l'agencement
du site Web ; et à d'autres fins administratives et de planification.
LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR
réserve au Membre la possibilité de refuser l'implantation de cookies,
chaque Membre ayant dès lors la faculté de procéder à cette fin
à la modification de la configuration de son ordinateur, une telle
modification étant toutefois susceptible d'altérer les fonctionnalités
du Site.
Article 4 -
MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DES VIDEOS ET ENREGISTREMENTS
4.1. Le Membre déclare
prendre acte de ce que les Vidéos et Enregistrements mis à sa disposition
à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection
mises en place par LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR afin d'empêcher
ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations
des Vidéos et Enregistrements non autorisées par les présentes CGU.
4.2. Le Membre s'engage
à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures
techniques de protection, en vue de télécharger les Vidéos
proposés sur le Site, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdites
Vidéos ou Enregistrements à des fins non autorisées par les présentes
CGU.
Le Membre déclare prendre
acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique
de protection l'expose, par application des dispositions de l'article
L. 335-3-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une
amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment
à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement
adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection
étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et
de 30.000 euros d'amende.
4.3. LES PRODUCTIONS
DE L’ABREUVOIR informe les Membres qu'elle se réserve la faculté
de définitivement bloquer tout accès au Site à tout Membre qui aurait
tenté à plus de 3 reprises de contourner les mesures techniques de
protection mises en œuvre par LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR en vue
d'empêcher le téléchargement des Vidéos ou Enregistrements. Un message
d'alerte pourra s'afficher sur l'écran du Membre ayant tenté de procéder
à un tel contournement des mesures techniques.
Sous réserve de l'intervention
préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente,
LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR se réserve le droit de communiquer
l'identité du Membre contrevenant à tout titulaire et/ou ayants droits
des droits d'exploitation numérique des Vidéos ou Enregistrements
mis à la disposition du Membre sur et à partir du Site.
Article 5- OBLIGATIONS
ET LIMITATION DE GARANTIES DES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR
5.1. LES PRODUCTIONS
DE L’ABREUVOIR garantit détenir les autorisations nécessaires à
l'exploitation des Vidéos et Enregistrements dans les conditions des
présentes et notamment le droit de communiquer au public les Vidéos
et Enregistrements par l'intermédiaire du Lecteur déporté à partir
des pages personnelles des Membres en vue de les regarder ou les écouter
par les internautes, de l'endroit et au moment qu'ils choisissent, sans
faculté de téléchargement.
5.2. LES PRODUCTIONS
DE L’ABREUVOIR n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant
les informations qu'elle met à disposition des internautes. Alors
même qu’elle a effectué toutes les démarches pour assurer
la fiabilité des informations contenues sur le Site, LES PRODUCTIONS
DE L’ABREUVOIR ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs,
d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par
l'usage de ces informations.
5.3. Il est expressément
convenu que LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR n’a pas pour obligation
légale d’identifier les internautes lorsqu’ils se connectent au
Site Internet http://www.mathieumadenian.com ou
de contrôler les contenus édités par ces derniers. LES PRODUCTIONS
DE L’ABREUVOIR ne pouvant techniquement assurer de telles prestations,
elle ne s’engage pas contractuellement à identifier les internautes
ni à modérer les contenus qu’ils éditent sous leur responsabilité
exclusive.
LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR
ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites
par un internaute et se dégage de toute responsabilité suite
à l’utilisation du Site et des services y étant proposés.
5.4. Il est expressément
convenu que la responsabilité des PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR ne saurait
être recherchée à quelque titre que ce soit en raison des informations
et du contenu mis en ligne et diffusé sur le Site par les Membres concernant
lesquels LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR n'exerce aucun pouvoir
de contrôle ni de surveillance, à l'exception de l'hypothèse dans
laquelle, ayant eu connaissance du caractère manifestement illicite
desdits fichiers, cette dernière se serait abstenue d'agir promptement
aux fins de le retirer et/ou d'en rendre impossible l'accès.
5.5. Il est expressément
convenu que LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR ne saurait être tenue
responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Vidéos
et/ou Enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention
des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal de
ces vidéos et Enregistrements.
5.6. LES PRODUCTIONS
DE L’ABREUVOIR se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout
tiers à insérer dans toutes les pages du Site ou dans les Lecteurs
déportés des bandeaux publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité
ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.
5.7. Il est expressément
convenu que LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR ne saurait en aucun cas
être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les
Membres du Site.
5.8. Pour accéder au
Site http://www.mathieumadenian.com et aux services proposés, l’internaute doit
disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour
l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et
les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité,
la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur
Internet.
LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR
ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur
d'accès Internet de l’internaute se montre défaillant dans l'accomplissement
de sa propre prestation. Elle ne peut être responsable d'un non fonctionnement,
d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation
du Site imputables à un équipement non adapté, à
des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’internaute,
à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons
extérieures aux PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR.
LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR
ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants
de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau
dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption
momentanée du réseau, le Membre reconnaissant par ailleurs accepter
les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière
de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte
aux données.
5.9. Les pages de ce
Site Internet contiennent des liens (c'est-à-dire des « liens hypertexte
») vers d´autres sites Web ou d’autres sources Internet exploités
par des tiers, dont l’intégration a été effectuée par LES PRODUCTIONS
DE L’ABREUVOIR elle-même ou par un Membre et dont LES PRODUCTIONS
DE L’ABREUVOIR ignore le contenu. LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR
facilite simplement l´accès à ces sites Internet sans assumer aucune
responsabilité de quelque nature que ce soit quant à leur contenu,
publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur
ou à partir de ces sites ou sources externes. Nos liens vers les sites
Internet de tiers sont simplement destinés à vous simplifier la navigation.
L’information figurant sur ces liens ne nous appartient pas et n’a
pas été avalisé par nous. Au contraire, LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR
se dissocie explicitement du contenu de tous ces liens. En particulier,
LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR n´assume aucune responsabilité quant
à toute violation de disposition légale quelconque ou toute violation
des droits de tiers pouvant résulter du contenu ou de l’utilisation
de ces liens.
De même, LES PRODUCTIONS
DE L’ABREUVOIR ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement
des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet
tiers.
5.10. LES PRODUCTIONS
DE L’ABREUVOIR fait de son mieux pour préserver son Site Internet
d´éventuels virus mais nous ne sommes toutefois pas en mesure d´en
garantir l´absence. C´est la raison pour laquelle nous vous recommandons
de vous assurer d´une protection adéquate contre les virus (notamment
par l´utilisation d´antivirus), avant le téléchargement de documents
et de données.
5.11. Toute responsabilité
des PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR relativement à un quelconque
dommage résultant de l´utilisation de ce Site Internet quelle qu´en
soit la cause légale se limite aux dommages causés intentionnellement
ou en raison d´une faute lourde. Dans la mesure où il existe une obligation
de responsabilité des Productions de l’Abreuvoir résultant d´un
manquement à ses obligations contractuelles, le montant total des dommages
et intérêts se limite au dommage prévisible.
Article 6- OBLIGATIONS, RESPONSABILITE ET GARANTIES
DES INTERNAUTES
6.1.
Dans le cadre général de la visite du site et de la participation
aux services proposés, l’internaute s'engage à se conformer aux
lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions
des présentes Conditions générales d'Utilisation.
6.2. L’internaute a notamment pour obligation de :
6.3. L’internaute accepte
que les données qu'il fournit et tous les messages, photographies,
vidéos, musiques, etc qu’il diffuse via le Site http://www.mathieumadenian.com
par LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR et d’être supprimés, sur la
base de critères d'appréciation objectifs, sans recours ni appel possible.
6.4. Les informations
fournies par un internaute aux PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR doivent
être exactes et conformes à la réalité. Seul l’internaute prend
l'initiative de divulguer et de diffuser via le Site des informations,
données, textes, contenus, vidéos et images le concernant. En conséquence,
il renonce à tout recours à l'encontre de la société LES PRODUCTIONS
DE L’ABREUVOIR , notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle
à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, résultant
de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans
les conditions prévues par les présentes, dans la mesure où l’internaute
a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation
en application des présentes conditions générales d'utilisation.
6.5. Dans le cas où
la responsabilité des PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR serait recherchée
à raison d'un manquement par un internaute aux obligations qui lui
incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions générales
d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR
contre toute condamnation prononcée à son encontre (couvrant les indemnités
éventuelles versées, les honoraires d'avocat et tous frais de justice).
Article 7- PROPRIETE
INTELLECTUELLE
7.1.
Contenus diffusés par LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR
Le contenu (logos, graphismes,
photographies, vidéos, images, informations, textes, marques, signes
distinctifs, codes informatiques…) ainsi que la structure de notre
Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
En particulier, toute
reproduction, adaptation, traduction, stockage et traitement sur d´autres
supports, ainsi que le stockage ou le traitement électronique de son
contenu et/ou de sa structure en entier ou en partie bénéficient de
la protection par le droit d´auteur et requièrent l´autorisation
préalable écrite des PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR. Toute reproduction
d´informations ou de données, en particulier l´utilisation de textes
ou de parties de texte ou d´images (à l´exclusion des photos de presse
des PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR), requiert l´autorisation préalable
écrite des PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR. Ces droits restent également
en vigueur dans leur intégralité une fois que leur contenu est archivé.
Les photos de presse
des PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR peuvent être utilisées uniquement
à des fins éditoriales. Les photos de presse des Productions
de l’Abreuvoir qui sont reproduites et/ou modifiées électroniquement
à des fins éditoriales doivent comporter la notification de Copyright
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et/ou représentation des produits ou services figurant sur ces pages
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ses partenaires. Toute utilisation non autorisée ou abusive de ces
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de marque, droits d´auteur et autres droits de propriété intellectuelle
ainsi que de la législation relative à la concurrence déloyale.
L’internaute s’interdit tout téléchargement,
diffusion, modification, reproduction, stockage, conservation, etc…
des pages du Site et codes informatiques des éléments composant le
Site.
7.2. Contenus diffusés
par les internautes
L’internaute autorise
expressément LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR à reproduire et
diffuser les informations qu’il met à disposition de cette dernière,
sur tout ou partie du Site http://www.mathieumadenian.com
L’internaute concède
aux PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR une licence d’exploitation des droits
de propriété intellectuelle attachés aux Contenus qu’il diffuse
sur le Site aux fins de diffusion sur le Site et téléchargement gratuit
par les internautes, pour leur usage strictement personnel.
Article 8- MODIFICATION
DU SITE ET DES CGU
9.1. LES PRODUCTIONS
DE L’ABREUVOIR se réserve le droit de faire évoluer ses services
ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités
ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce
jour proposées aux Membres à partir du Site.
9.2. L’accès au Site
pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de
mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire
évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible,
LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR informera les internautes préalablement
à une opération de maintenance ou de mise à jour.
9.3. Les présentes conditions
générales pourront être mises à jour à tout moment. Par
conséquent, nous recommandons vivement aux internautes de les parcourir
lors de chaque visite.
Article 10 - RESILIATION
DE SON COMPTE PAR UN MEMBRE
Le Membre peut à
tout moment se désinscrire du Site en se rendant sur la page de son
compte personnel.
Toute désinscription
du Site prendra effet de manière immédiate.
Toute désinscription
entrainera la désactivation de l'Espace de stockage du Membre et la
suppression des Fichiers Membres hébergés par LES PRODUCTIONS DE L’ABREUVOIR
dont la sauvegarde relève de la responsabilité exclusive du Membre.
En cas de suspension
de l'un des services du Site, le Membre en sera averti par LES PRODUCTIONS
DE L’ABREUVOIR au moyen d'un écran d'information lors de sa connexion
audit service.
Article 11- DIVERS
Si l’une des dispositions
des présentes Conditions Générales d´Utilisation était déclarée
invalide, la validité des dispositions résiduaires ne serait
pas affectée.
Article 12- DROIT
APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d´Utilisation sont régies et
interprétées conformément à la loi française, sans préjudice de
la Convention européenne sur les Contrats de Vente Internationale de
Biens, dont l´application aux présentes Conditions Générales est
expressément exclue aux termes des présentes.
Dans la mesure de ce
qui est permis en vertu de la loi applicable, tout litige relatif à
ce site Internet est soumis à la juridiction des tribunaux de
Paris.
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